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Corroy
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Pourquoi existe-t-il différents tribunaux ? Quel tribunal saisir ? Comment le saisir ? Que peut-on faire face à une décision de justice qui nous concerne ? Quelles sont les voies de recours possibles ? Les interviews d'un conseiller prud'homme et d'un avocat apportent une approche pratique.
A jour de la loi du 25 janvier 2005.
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La preuve des actes et des faits juridiques - dvd-rom
Bernard D Angelo
- Corroy
- 22 Juillet 2008
- 9782357650220
Pourquoi les actes et les faits juridiques sont-ils générateurs de droits et d'obligations ? Comment prouver ces droits ? Un notaire et un avocat présentent les différents moyens de preuve imposés par la loi et leur hiérarchie. La transmission de moyens de preuve sur supports électroniques est également abordée.
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Comment s'y retrouver parmi les innombrables textes de loi ? Un député montre le cheminement que suit une proposition ou un projet de loi et explique les relations entre le gouvernement et le parlement. Un avocat explique comment rechercher une information dans un code.
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Analyse d'arret et conseil de prud'homme - dvd-rom
Bernard D Angelo
- Corroy
- 12 Juin 2008
- 9782357650237
Quelle est la structure des arrêts de cassation et des arrêts de rejet de la Cour de cassation oe
Comment exploiter ces documents spécifiques ? Le processus complet des voies de recours mettant en jeu six juridictions est expliqué pas à pas. Un conseil prud'hommes vous fait "visiter" cette juridiction particulière.
