David Deharbe

  • Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.

  • Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
    L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement. Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.

  • Dans le contexte actuel de transition énergétique, à l'heure de la COP21, l'énergie éolienne représente une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit français a longtemps été silencieux sur ce type d'installations, il s'est largement étoffé ces dernières années afin d'encadrer notamment la construction de parcs éoliens sur le territoire français.

    Ainsi, depuis juillet 2007, une éolienne, quelle que soit sa taille, doit se situer dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) décidée par le préfet du territoire concerné, sur proposition de la commune - ce type de zone impose le raccordement au réseau électrique ainsi que des mesures de protection des paysages, des monuments, des sites, de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine archéologique - et depuis 2011, les éoliennes sont entrées dans le champ des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). À ces spécificités, s'ajoute le respect des différentes contraintes d'urbanisme classiques s'appliquant à toute construction, notamment celle du plan local d'urbanisme.

    Monter un projet éolien impose donc de connaître ces différentes obligations et de respecter un calendrier strict : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc.
    Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable aux éoliennes, depuis les demandes d'autorisation préalable jusqu'à l'exploitation des fermes, afin d'aider les opérateurs à monter leur projet en toute sécurité juridique.

  • Présenter les contours de la responsabilité civile environnementale, préciser les conditions et finalités des actions en responsabilité civile environnementale, traiter des aspects assurantiels spécifiques à la responsabilité civile environnementale, analysés àl'aide d'extraits de contrats existants.

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