Cet ouvrage traite de la réparation en justice après une punition qui n'a pas été conforme à la vérité et qui, dans les cas les plus graves, a puni de mort ou d'emprisonnement à vie un innocent, au détriment de son honneur et de sa famille. Le cas de Jules Durand, docker-charbonnier du port du Havre, condamné à mort en 1910, réhabilité en 1918 sert de trame à la réflexion. Mais combien le processus s'avère délicat quand la justice a mal jugé, voire a condamné à mort un innocent. Est-ce si facile pour la Cour de cassation de réhabiliter sans remettre en cause les juges que la Loi protège depuis le Moyen Âge ? La solution consiste à mieux penser la procédure, à exercer la justice en humaniste comme l'a souhaité l'avocat général Raymond Lindon dont le livre contribue à éclairer la pensée et l'action. Alors, le jugement peut prendre en compte à la fois la vérité des faits et l'honneur des hommes.
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le grand débat national sur l'avenir de l'école a permis à plus d'un million de participants d'exprimer leurs convictions et leurs exigences sur ce qui définira l'école et les enseignements de demain : l'ecole se doit de faire réellement réussir tous les élèves.
pour relever ce défi, à l'horizon d'une quinzaine d'années, la commission présidée par claude thélot a élaboré huit programmes d'action : réorganiser la scolarité obligatoire, repenser les voies de formation au lycée, aider les élèves à former un projet éclairé et à s'orienter, favoriser la mixité sociale, renforcer la capacité d'action des écoles, des collèges et des lycées ; renouveler le métier de professeur,.
construire une éducation concertée avec les parents, développer des partenariats. tous les élèves doivent acquérir un socle de connaissances, de compétences et de règles de comportement indispensables à leurs études ultérieures et à leur vie professionnelle, personnelle et citoyenne. ils doivent aussi trouver leur voie de réussite dans le respect de leur diversité. ce rapport remis au premier ministre en octobre 2004 fonde la nouvelle loi d'orientation sur l'école.


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L'année 2017 et ce début 2018 ont été marqués en Europe par un certain nombre d'événements, tant institutionnels qu'électoraux avec notamment des scrutins en France, en Italie, en Allemagne et en Autriche et leurs répercussions, le cas échéant, sur la politique de l'Union. Parmi ceux qui y ont entraîné des mouvements de fond, nous pouvons noter, en particulier, les deux référendums organisés l'un au Royaume-Uni et l'autre en Catalogne. Ces scrutins témoignent d'une évolution dans le rapport des citoyens à l'Union européenne. L'existence de celle-ci semble de plus en plus remise en cause par un mouvement de repli sur le national. C'est ce « retour » des nations que se propose d'analyser cet ouvrage.
Les auteurs étudient successivement la question de l'intégration politique puis celle du droit, de la solidarité et d'une future coordination économique de l'Union.
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Production, fabrication, exploitation, métiers, publics, financements, exportation, enjeux économiques... Ce nouveau numéro des Études dresse l'état des lieux d'un des arts les plus populaires.

Sont ici retracées les grandes étapes de la politique d'aménagement du territoire en France sur les cinq dernières décennies. Des métropoles d'équilibre aux reconversions industrielles, des premières aides en faveur des zones rurales aux pôles de compétitivité, voici quelques repères clés sur ce grand chantier toujours d'actualité, porté au départ par un acteur prépondérant - l'État- puis partagé avec les collectivités locales et l'Europe. Cet ouvrage de synthèse, très documenté mais d'abord simple et didactique, permettra au lecteur d'acquérir les connaissances de base sur le sujet.

L'industrie française de défense est peu connue. Or, elle occupe une place importante dans le système productif et les grands groupes industriels de défense sont très présents dans la politique technologique conduite depuis la fin des années 1950. Elle demeure un des fleurons de la France sur les marchés internationaux, alors que la dégradation inquiétante de son industrie manufacturière devient un thème de débat dans les politiques publiques.
Cet ouvrage analyse les mécanismes de l'industrie française de défense, il souligne les singularités de son mode d'organisation, de fonctionnement et son importance qui résultent de son caractère régalien. Dans le contexte géoéconomique prévalant depuis le début des années 2000, les enjeux de sécurité nationale ouvrent des perspectives importantes aux groupes de l'armement qui peuvent y trouver un « relais de croissance ».
Les perspectives et les limites de la coopération internationale, ainsi que le volume des exportations d'armes et les conditions particulières de leur mise en oeuvre sont également analysées.
Ce livre entend ainsi contribuer aux réflexions nécessaires sur la place de l'industrie de défense dans l'économie française.
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Le Code civil se veut naître d'une rupture, celle de 1789, dont l'ambition est d'édifier un code commun à tout le royaume.
Son contenu est le fruit de travaux préparatoires où, de Cambacérès à Portalis, se sont illustrés de grands serviteurs de l'État, tandis que Napoléon en a stimulé l'achèvement. Le Code s'inspire aussi de la politique législative et judiciaire du XVllle siècle, dont d'Aguesseau, avocat général puis chancelier de Louis XV, a été le promoteur. Mais la cohérence du Code relève d'apports plus subtils : elle est le fruit d'une culture juridique, celle de penseurs dont la formation et la pratique s'enracinent dans une tradition multiséculaire où l'art oratoire se mêle à la scolastique médiévale.
En mettant l'accent sur la pensée juridique qui sous-tend la réalisation du Code, ce livre prétend donc éclairer comment, et parfois de façon contradictoire, se sont noués les fils qui unissent les dispositions de l'ancien droit et celles du nouveau droit codifié.
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Ce rapport préconise d'adopter une voie d'achèvement maîtrisée du litige. Il propose d'imposer un réel principe de concentration en appel, duquel découlera une chronologie rigoureuse de l'instance : devant la cour d'appel, chacune des parties devra déposer ses conclusions dans un délai de deux mois, sous peine d'irrecevabilité de celles-ci. Ces conclusions doivent contenir toutes les prétentions, tous les moyens de fait et de droit invoqués, ainsi que la mention de toutes les pièces venant à leur appui. Les écritures devront être structurées par une séparation nette entre les motifs et ce qui est demandé aux juges d'appel ; elles devront distinguer rigoureusement les exceptions de procédure, fins de non-recevoir et défenses au fond. Quant à la mise en état, elle sera perfectionnée à la cour d'appel par un accroissement des pouvoirs de son conseiller.
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Cet ouvrage présente l'historique et l'actualité des politiques du logement, de la loi de 1850 sur les logements insalubres à l'instauration en 2007 d'un droit au logement opposable. Il en souligne la diversité et la complexité (aides à la pierre, à la personne...), qu'est venue récemment renforcer une abondante production législative (" engagement national, " droit opposable ", " mobilisation pour le logement ". Au-delà des professionnels du secteur qui y trouveront regroupées les réponses à leurs diverses interrogations, il intéressera aussi un plus large public concerné par ces questions.

C'est à une étude prospective globale que nous invite cet ouvrage. Sont ainsi pris en compte les paramètres suivants : l'environnement économique et social, les transports, l'écologie, les situations de crises (sanitaires, terroristes, climatiques, environnementales...), l'Internet et aussi les prestations de qualité. Il s'agit d'une véritable vision à long terme et d'une active préparation de l'après-crise dans le tourisme. Par la diversité des secteurs analysés et mis en perspective " le tourisme des années 2020 " permettra à chacun - élu, institutionnel ou professionnel d'identifier - parmi les 67 propositions énoncées, les moyens d'intervention pour optimiser ses ressources et maximiser sa rentabilité.

Le présent ouvrage rassemble les rapports et communications qui ont été présentés les 6 et 7 octobre 1994 lors du colloque d'Angers sur : La Communauté européenne et l'environnement, colloque organisé par la Commission pour l'étude des Communautés européennes et la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales d'Angers.
Cet ensemble d'une exceptionnelle richesse présente non seulement un état complet des lieux mais aussi les éléments d'analyse et de réflexion qui permettent de mieux apprécier la politique communautaire dans toutes ses dimensions, y compris prospective. Plus que tout autre, le domaine de l'environnement rappelle une adaptation des cadres de décision locale, nationale, communautaire et internationale "et une action concertée des acteurs qui interviennent à ces niveaux divers.
Dans le volume, la présentation des compétences et des pouvoirs précède l'étude des différents secteurs d'intervention et des actions de la Communauté européenne. Association d'universitaires et de chercheurs créée en 1965 sur l'initiative du professeur Pierre-Henri TEITGEN, la Commission pour l'étude des Communautés européennes a pour objet, en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes publics de recherche, de promouvoir toutes études relatives à l'Union européenne.
Elle réunit plus de soixante UFR des disciplines juridiques, économiques, politiques et de gestion et plus de deux cents adhérents individuels.
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Dans le premier rapport sur les services publics Claude Henry, Professeur à l'Ecole Polytechnique et Elie Cohen, Directeur de Recherche au CNRS, FNSP insistent sur la distinction à opérer entre les missions de service public et les institutions qui les assurent.
Si la concurrence a un rôle à jouer dans l'efficacité des services publics, elle n'a pas toujours les effets bénéfiques que lui attribuent parfois les textes de la Commission européenne qui ne distinguent pas suffisamment entre différentes formes de concurrence. Que les missions de service public soient assurées par des entreprises publiques ou privées (comme en France dans le cas de l'eau), une régulation publique est nécessaire pour garantir que ces missions soient bien assurées au service du consommateur.
Analysant l'évolution du secteur public depuis trente ans, Elie Cohen met en évidence l'épuisement de la forme historique qu'a représenté le " colbertisme high tech " qui, sous l'égide de l'Etat, réalisait la convergence des intérêts des consommateurs, des industriels et des salariés du secteur public autour de grands projets nationaux. Confronté à la fin des grands programmes d'équipement, à l'ouverture des marchés et aux difficultés nées des déséquilibres récurrents des finances publiques, l'Etat doit maintenant redéfinir son rôle d'actionnaire et les missions fixées au secteur public.
Ces rapports sont commentés par François Morin, Professeur à l'Université de Toulouse et Paul Champsaur, Directeur Général de l'INSEE. Ils sont complétés par deux annexes. La première revient sur les recommandations du rapport Nora, trente après sa publication. La seconde situe le secteur public dans son environnement.
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Les entreprises ont à jouer un rôle de premier plan en terme d'intégration. Or, le constat dans ce domaine est sans complaisance : des discriminations continuent de frapper les minorités d'origine africaine et maghrébine et, parmi eux, les jeunes notamment.
Le rapporteur propose une série de mesures qui vont de l'anonymat des CV à l'offre de stages non discriminants et à la diversification du recrutement des grandes écoles, en passant par des partenaires actifs avec les régions et l'Éducation nationale. Il met également l'accent sur l'effort à mener dans les quartiers sensibles via la création de cellules « Entreprises et quartiers » visant à impulser des actions hors cadre administratif. Les propositions sont regroupées en fin de volume sous forme de 24 fiches opératoires.
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La politique de la ville a engendré des métiers nouveaux mais aussi de nouveaux modes d'exercice de métier existants qui ont été pris en charge soit par des professionnels mutants issus de métiers plus traditionnels, soit par des professionnels totalement nouveaux dans le paysage des politiques urbaines.
Alors même que la politique de la ville s'inscrit désormais dans la durée et que les professionnels qui la mettent en oeuvre sont plus nombreux, mieux reconnus et mieux insérés dans les collectivités territoriales, ces derniers sont encore peu repérés dans les corps et professions traditionnels, et difficiles à recenser au titre des missions qu'ils exercent. Leurs statuts sont très divers et ils sont encore assez peu structurés autour d'identités professionnelles clairement définies.
Le rapport de Claude Brévan et Paul Picard au ministre de la Ville, qui comporte 39 propositions, vise donc à conforter et à consolider ces métiers : ceux de la politique de la ville proprement dits, chefs de projet de développement social urbain, directeurs de grands projets de ville, agents de développement, chargés de mission pour la prévention, etc. Il analyse également les nouveaux métiers, ou plus exactement les nouvelles fonctions qui se multiplient sur le terrain, principalement dans le domaine de la médiation (adultes-relais, correspondants de nuit, etc.).
Cette émergence de métiers de " l'intermédiaire " pose clairement la question de la pertinence des métiers dits de droit commun et des métiers traditionnels lorsqu'ils s'exercent dans des quartiers ou des territoires en difficulté. Elle pose la question de leur spécificité dans des contextes particuliers et les conduit à formuler différemment certaines missions, à affiner leurs modes d'intervention et, dans tous les cas, à travailler de manière plus collégiale.
C'est bien l'ensemble des métiers du service public qui est appelé à des évolutions profondes s'ils veulent se rapprocher de la demande sociale. Il aborde enfin les métiers du travail social, dont les qualifications doivent être davantage reconnues, mais qui, pour cela, doivent s'adapter à l'évolution des politiques publiques et à la diversification des acteurs professionnels et bénévoles intervenant dans le champ social.
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Le renouvellement de la population active, intense à partir de 2005-2006 en raison des départs à la retraite, va concerner de façon hétérogène la plupart des métiers, des branches et des territoires. Tous les métiers seront à des degrés divers transformés par l'irruption de nouvelles organisations fondées sur le recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Ils seront également marqués par le développement de la polyvalence et par l'exigence de compétences plus étendues que celles du métier de base, en lien avec le marché et l'organisation du travail. Le groupe de travail préconise de redynamiser les études prospectives de métiers par branche et par région, d'augmenter les ressources en main-d'oeuvre par le relèvement du taux d'emploi et de mobiliser les partenaires sociaux et les collectivités territoriales pour anticiper et résoudre ces problèmes.
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La politique d'aménagement du territoire conçue il y a quarante ans pour répondre aux défis qu'imposaient les mutations économiques, sociales et culturelles du développement de la France, a revêtu des formes diverses au fur et à mesure des évolutions de la société, du mouvement d'urbanisation des années soixante et de la modernisation de l'appareil productif dans les années de crise. Elle doit aujourd'hui répondre à de nouveaux enjeux. L'internationalisation d'une économie plus tertiaire et les nouvelles frontières de l'Europe ont conduit le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, a définir de nouveaux objectifs afin de préparer une série de choix stratégiques. Ces orientations impliquent un fort développement interrégional, appuyé sur celui des métropoles et de leurs villes associées. Après avoir retracé les grandes étapes de cette évolution, cette étude présente les aspects majeurs de la réforme de l'aménagement du territoire et du développement des territoires.
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Les Etats européens introduisent la concurrence dans les services publics en réseaux. De nouvelles formes de régulation sont mises en place qui doivent tenir compte des missions d'intérêt général. Le Commissariat du Plan qui a pris part aux confrontations d'expertises et d'affinement des techniques de régulation a organisé avec le Nuffield College et la Maison française d'Oxford, un colloque international, dont voici la traduction française.
Après un rappel des expériences conduites dans deux pays pionniers : le Royaume-Uni et la Suède, l'étude présente une deuxième vague d'expériences issues essentiellement des secteurs de l'électricité et des télécommunications pour lesquels l' émergence de régulateurs indépendants donne lieu à des analyses ciblées. Enfin, l'observation de nouvelles régulations pour les services publics en concurrence en Europe (Union européenne et Europe de l'Est) permet de dégager des modèles possibles d'une future régulation en Europe.
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