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Lexisnexis
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La pratique de la Cour d'assises et de la Cour criminelle
Henri-claude Le gall
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 23 Août 2023
- 9782711039012
Partie 1 - Organisation de la cour d'assises
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Droit institutionnel de l'Union européenne
Claude Blumann
- Lexisnexis
- Manuel
- 22 Février 2023
- 9782711037858
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.
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Ce livre part d'un constat: l'oeuvre d'art est devenue un produit du commerce mondial que des galeries, généralement multinationales, proposent aux amateurs dont beaucoup sont de véritables spéculateurs. Dans ce contexte, si la marchandise vient à manquer, elle se fabrique via de nombreux faussaires plus ou moins habiles. L'oeuvre d'art, immergée dans le monde de l'argent, fait alors l'objet de tractations illicites dont certaines affaires de Michel-Ange à Courbet en passant par Brancusi ont fait grand bruit... C'est ici que le juge apparaît et qu'il pénètre dans un univers quelque peu à part: celui des artistes.Dans sa création, l'artiste est loin des contingences matérielles: le droit est là pour assurer la protection de ce qui n'appartient qu'à lui. Mais si le juge est amené à rétablir l'ordre dérangé par les faussaires et autres trafiquants, il n'a pas pour rôle d'apprécier l'oeuvre d'art, pas même son authenticité. Qu'est-ce qu'un faux pour un artiste? Pour un juriste? Si la notion de faux pour les esthètes ne coïncide pas complètement avec celle que retient le droit, il faut entrer dans une définition juridique de droit commun, du droit pénal ou du droit civil, ce qu'explore ici cet ouvrage inédit et illustré.Peintre amateur, Claude Ducouloux-Favard est avocat honoraire du barreau de Paris et maître de conférences honoraire de l'université Paris-Dauphine. Elle s'adresse aussi bien aux acteurs de l'art et du droit qu'aux étudiants et grand public passionnés.
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Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils (3 édition)
Jean-claude Drié
- Lexisnexis
- 28 Août 2014
- 9782711019922
Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable.Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine.Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.
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Les mainlevées hypothécaires
Claude Dantcheff
- Lexisnexis
- Pratique Notariale
- 23 Mars 2017
- 9782711021871
Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une sécurité très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien.L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie. Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules.Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc.), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.
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Exercices de comptabilite des societes -fusion-consolidation
Claude Lavabre
- Lexisnexis
- 12 Mars 2003
- 9782711134953
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La vérification de comptabilité
Jean-claude Drié
- Lexisnexis
- Litec Fiscal
- 12 Juillet 2007
- 9782711008889
Un ouvrage clair et pratique sur la vérification de comptabilité où l'auteur, praticien de la fiscalité et enseignant à l'université, explique d'une manière limpide tout le déroulement de cette procédure. Nul doute que ce vade-mecum de la vérification de comptabilité séduira - également par son style alerte et vif - tout juriste ou chef d'entrerpise soucieux de comprendre le pourquoi et le comment de cette procédure de contrôle fiscal.
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Droit institutionnel de l'union européenne (4e édtion)
Claude Blumann, Louis Dubouis
- Lexisnexis
- Manuels Litec
- 27 Septembre 2010
- 9782711011643
Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union , européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins à la suite de l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui devait procéder à une refondation totale de l'Union. Le traité de Lisbonne, dont le présent ouvrage tient largement compte, se propose plus modestement de réformer une Union alourdie par la création de la structure en piliers et par les élargissements successifs. L'Union européenne se substitue à la Communauté européenne ainsi qu'à l'ancienne Union, assimilée aux piliers intergouvernementaux. Un véritable droit commun de l'Union devrait ainsi se dégager rendant plus aisée la tâche des professionnels, des étudiants et de la communauté académique. Le droit de l'Union devrait ainsi se substituer au droit communautaire. Mais l'expression ' droit communautaire ' ne disparaîtra pas aisément. Elle avait fini par acquérir droit de cité, y compris pour les non-juristes. Le terme ' droit de l'Union ' ne fournit pas une identification aussi aisée. Parler de droit européen conduira à d'inévitables confusions avec le droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme. L'adoption par la communauté académique et par les praticiens d'une terminologie claire et définitive faciliterait la tâche de tous les utilisateurs du ' droit de Luxembourg '. L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée au cadre constitutionnel de l'Union européenne, car nonobstant l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, la nature constitutionnelle de l'Union ne fait pas de doute. Il y sera traité successivement des caractéristiques fondamentales de l'Union (titre 11, de l'organisation constitutionnelle (titre 2) et enfin du système des compétences (titre 3). La seconde partie intitulée ' L'ordre juridique de l'Union ' regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre 1), à la sanction de ce droit par la juridiction de L'Union (titre 2) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre 3).
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Code de l'education 2008
André Legrand, Claude Durand prinborgne
- Lexisnexis
- 28 Février 2008
- 9782711009305
Cette édition comprend la partie législative et la partie réglementaire du code.
Elle est complétée par la publication de textes non codifiés concernant les enseignements scolaires et universitaires, qui méritent de retenir l'attention. et toujours ; les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière, la jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par les auteurs, les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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Le présent ouvrage a pour objet de présenter, à toute personne se destinant ou étant intéressée par la profession d'avocat, les modalités d'accès à cette profession, ses aspects pratiques et ses contraintes, au-delà des clichés et idées reçues.Les auteurs distinguent trois catégories de préoccupations:Pourquoi préconiser ou rejeter le choix de la profession d'avocat?Comment y parvenir sous le signe d'une préparation mieux réfléchie?Comment acquérir des réflexes de comportements et de méthodes qui seront utiles tout à la fois à la préparation de l'examen et à l'exercice de la profession?Les auteurs, nourris de leur expérience professionnelle, apportent des réponses simples et pratiques et dressent un portrait à la fois vivant et concret de cette profession.L'ouvrage est à jour au 10 octobre 2007.
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Claude Leclercq
- Lexisnexis
- 12 Mars 2003
- 9782711110131
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Manuel de comptabilite des societes, fusion, consolidation
Claude Lavabre
- Lexisnexis
- 8 Mars 2003
- 9782711120031
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Cet ouvrage propose une série d'exercices - organisés autour des grands thèmes du programme de deuxième année de droit administratif : organisation administrative, action administrative et son contrôle.
Fiche par fiche, l'auteur a sélectionné des sujets clés qu'il décline en dissertations, commentaires d'arrêts et cas pratiques, fournissant ainsi aux étudiants les moyens de travailler utilement la matière et de se préparer aux examens. des rubriques complémentaires (sources, orientations, extraits des codes, lois et décrets qui régissent le sujet, conclusions du commissaire du gouvernement pour les arrêts du conseil d'etat les plus importants) viennent donner les indispensables outils pour en approfondir l'étude.
