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Gualino
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Institutions administratives : L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267793
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administrativesCet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.Points forts En 8 fiches, une présentation de l'organisation administrative, des AAI, le statut des collectivités territoriales à statut général, à statut particulier en métropole ou encore les collectivités d'outre-mer L'auteur fait un point sur la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mise en place en 2024 En 48 pages, une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais également avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : Un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Juin 2024
- 9782297266703
Un éclairage complet et pratiqueLes points forts de cet ouvrage Une analyse approfondie des différents aspects du droit des collectivités territoriales, de leur structure à leurs compétences, en passant par les mécanismes de contrôle qui les encadrent. Les récentes évolutions introduites par la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027 et la loi de finances pour 2024 sont intégrées, offrant ainsi une perspective actualisée sur les enjeux et les défis auxquels font face ces entités. Une ressource indispensable pour les étudiants, les professionnels du droit et les acteurs du secteur public afin de comprendre les rouages complexes du droit des collectivités territoriales et d'appréhender les évolutions les plus récentes. Une synthèse rigoureuse offrant un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique.
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222242
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. -
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives.
Ce livre présente en 8 fiches les points clés des institutions administratives :
. Les principes de l'organisation administrative.
. L'administration centrale.
. L'administration territoriale.
. Les AAI.
. La décentralisation territoriale.
. Les collectivités territoriales à statut général.
. Les collectivités territoriales à statut particulier en métropole.
. Les collectivités d'outre-mer.
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Institutions administratives ; les points clés des structures chargées,en France, de la gestion des affaires publiques
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 3 Septembre 2019
- 9782297074940
Ce livre présente en 8 fiches les points clés des institutions administratives :
- Les principes de l'organisation administrative.
- L'administration centrale.
- L'administration territoriale.
- Les AAI.
- La décentralisation territoriale.
- Les collectivités territoriales à statut général.
- Les collectivités territoriales à statut particulier en métropole.
- Les collectivités d'outre-mer.
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Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. Elles sont le premier investisseur public.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer)- , mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Intègre les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Points forts :
. Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique.
. Intègre loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
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Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique.
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du fevrier 2022 (dite loi 3DS)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Mai 2022
- 9782297176514
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Points forts:
. Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 . Un cours original, à la fois complet et synthétique
