Droit
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La rue a souvent fait l'histoire de la France et, ces dernières années, les mobilisations citoyennes se sont multipliées : Gilets jaunes, réforme des retraites, manifestations anti-bassines... Dans ce contexte, de nouvelles mesures législatives ont été prises, rendant parfois flous les contours du droit de manifester. À travers des exemples concrets et des références aux textes de loi, ce guide pratique répond à toutes vos questions : les manifestations doivent-elles être déclarées ? Est-il permis de filmer les forces de l'ordre ? Peut-on refuser un contrôle d'identité ? Les nasses sont-elles autorisées ? Connaître ses droits en manifestation, c'est se protéger pour continuer à protester et à défendre nos libertés !
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Avocat, écrivain, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur... Robert Badinter était surtout connu pour être l'artisan de l'abolition de la peine de mort en France. Exceptionnel orateur, grand intellectuel, Robert Badinter a défendu sans relâche les droits et libertés individuels (réinsertion des détenus, lutte contre l'antisémitisme et l'homophobie...). Après avoir marqué de son empreinte notre droit mais aussi notre société, il est décédé le 9 février 2024. Cet ouvrage lui rend hommage.
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Dictionnaire du vocabulaire juridique
Rémy Cabrillac, Collectif
- LexisNexis
- 4 Juin 2025
- 9782711043064
L'outil indispensable pour bien comprendre le langage juridique
Avec plus de 4 300 entées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
1/ Une présentation claire et concise pour faciliter la première approche des notions juridiques.
2/ Un prix très accessible (15 euros !) pour un outil essentiel.
3/ Une édition annuelle pour une prise en compte de l'actualité du droit. -
Idées reçues sur les avocats
Collectif
- Éditions du Cavalier Bleu
- Idées Reçues ; Poche
- 5 Juin 2025
- 9791031807348
Lorsque l'on parle de justice, la première figure qui apparaît est celle de l'avocat. Défenseur des causes perdues ou au service d'une justice élitiste, il suscite fantasme autant que méfiance.
La littérature, le cinéma et la presse ont, depuis des siècles, forgé une image caricaturale de l'avocat, qui s'est profondément ancrée dans l'imaginaire collectif. Trop cher, utile seulement en cas de dernier recours, synonyme de procédures interminables, commis d'office inexpérimenté, ténor du prétoire qui défend l'indéfendable, voire complice du crime organisé : les idées reçues à son sujet ne manquent pas.
Il est donc crucial de déconstruire ces stéréotypes et de rendre justice à ces avocats, garants de l'équité et des droits de tous les citoyens. C'est précisément l'objectif du Conseil national des barreaux à travers cet ouvrage.
Le Conseil national des barreaux représente les 77?598 avocats de France. Interlocuteur des pouvoirs publics pour les questions juridiques et judiciaires, il participe aux réformes législatives et réglementaires. -
C'est mon droit ! Le guide juridique pour répondre à toutes les questions du quotidien
Collectif
- Solar
- 29 Août 2024
- 9782263187353
Un guide-expert du droit du quotidien pour faire valoir et défendre vos droits en toutes circonstances !
Faire valoir ses droits dans la vie quotidienne est une source incontestable de confort, de bien-être, de protection, d'économie. Mais pour défendre ses droits, encore faut-il les connaître. Cette connaissance évacue bien des soucis du quotidien dans une société qui, bien que civile et administrée, laissent un espace pour les abus, les escroqueries et les incivilités qui se multiplient.
C'est une valorisation, une protection et une défense de vos droits du quotidien via un accompagnement expert et des réponses sûres que vous propose ce guide !
En effet, Joris Griot, fondateur du compte @guidejuridique, apporte dans cet ouvrage les réponses à toutes les interrogations du quotidien suivant un principe pragmatique, simple, éprouvé de questions/réponses.
Il a dans cet ouvrage rassemblé les questions sur les droits les plus posées - plus de 300 - pour y apporter de manière étudiée, juste et efficace les réponses expertes.
Une structure claire, avec différents chapitres abordant : le travail, la consommation, l'économie, la justice, l'école, le transport, la famille, le voisinage, la location et la santé.
Chaque question relative à un droit est très directe (comme vous vous la poseriez), elle appelle en réponse un oui ou non, lequel est suivi d'une explication concise, claire et sans jargon juridique accompagnée de l'article de loi qui la justifie, et enfin, du recours éventuel qui vous permettra d'obtenir gain de cause.
En bref, tout pour évoluer avec aisance et évacuer les problèmes du quotidien !
Vous pourrez par exemple trouver les réponses aux questions :
- Est-ce qu'une entreprise peut appeler mon ancien employeur pour obtenir des informations sur moi ?
- J'ai fait une demande de congés restée sans réponse de mon employeur, puis-je quand même partir en vacances ?
- Peut-on se faire licencier pour avoir menti sur son CV ?
- Livraison : délai non respecté, colis jamais reçu, qui est responsable ? -
100 cartes pour tester vos connaissances en droit entre amis : êtes-vous prêts pour le Codeck Challenge ?
100 Questions pour tester vos connaissances juridiques !
Êtes-vous prêts pour le Codeck Challenge ?
Préparez-vous à vous lancer dans une course contre la montre avec 100 cartes questions-réponses pour tester vos connaissances juridiques !
Découvrez vos forces et vos faiblesses à travers 10 matières pour améliorer votre culture juridique. -
Codeck Challenge : Droit des Obligations - 100 questions pour tester vos connaissances en Droit des obligations
Collectif
- Dalloz
- 7 Mai 2025
- 9782247242757
100 cartes pour tester vos connaissances en droit des obligations !
Lancez-vous dans une course contre la montre avec 100 cartes "questions-réponses" pour tester vos connaissances en Droit des Obligations !
Découvrez vos forces et vos faiblesses de manière ludique sur ces parties :
- Contrats et quasi-contrats
- Responsabilité civile délictuelle
- Preuves
- Régime général des obligations
À vos cartes ! -
Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales
Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Juin 2025
- 9782711042333
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens).
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible. -
Codeck Challenge : Grand'O CRFPA : 100 questions pour tester votre culture juridique
Collectif
- Dalloz
- 7 Mai 2025
- 9782247242740
100 cartes pour tester votre culture juridique tout en préparant le Grand'O !
Lancez-vous dans une course contre la montre avec 100 cartes "questions-réponses" pour tester votre culture juridique !
Et découvrez vos forces et vos faiblesses pour vous préparer à l'oral du CRFPA. Deux matières :
- Culture juridique
- Droits et Libertés fondamentales
À gagner : Une prépa Dalloz CRFPA estivale d'une valeur de 1300€ pour celui ou celle qui obtiendra dans son paquet le ticket d'or !
À vos cartes ! -
Le "must have" de tous les avocats qui viennent de prêter serment !
Les points forts du guide :
1/ Les auteurs : Coordonné par Lucile Bertier, les fiches ont été écrites par des avocats et relus et enrichis par une équipe de jeunes avocats issus de divers barreaux.
2/ Un outil opérationnel : composé de plus de 85 fiches, l'ouvrage est organisé selon un plan logique et facile d'accès suivant les différentes juridictions.
3/ Nombreux conseils pratiques et alertes aux professionnels. Enrichi de check-lists et de modèles il est l'incontournable pour l'avocat qui vient de prêter serment.
Le Guide du jeune avocat est composé de près de 90 fiches pratiques et de 35 modèles d'actes en matière civile, pénale, sociale, commerciale et administrative, organisé selon un plan logique, par juridiction, pour une consultation rapide.
Ce guide permet d'identifier les pièges à éviter et contient des conseils à tous les jeunes avocats confrontés à ces procédures. Ceux-ci trouveront également un lexique en fin d'ouvrage afin de faire leur, le vocabulaire utilisé dans les prétoires. -
Les locutions latines juridiques les plus courantes
Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent.
Cet ouvrage ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit. -
Toutes les démarches et les aides pour accompagner un proche dépendant.
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment utiliser son patrimoine pour financer sa dépendance ? Quels sont vos droits en tant que proche aidant ? Comment mettre en place une mesure de tutelle pour un parent fragilisé ? EHPAD : comment agir quand ça ne va pas ? -
Tous vos droits : pour vous défendre, réussir, gagner
Collectif
- Prat Editions
- 2 Septembre 2024
- 9782809519310
Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts
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Le guide de toutes les formalités
Collectif
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 2 Septembre 2024
- 9782809519303
Un guide pratique pour faire aboutir toutes vos démarches et obtenir les aides et les allocations auxquelles vous avez le droit. Une mine d'informations pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne dans tous les domaines : scolarité, sécurité sociale, logement, impôts, emploi, vie quotidienne, transports, justice.
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- Un décryptage de toutes les stratégies patrimoniales permises par la SCI : détenir un patrimoine à plusieurs, éviter l'indivision, transmettre un bien immobilier à moindre frais, protéger son concubin ou partenaire de pacs, protéger un enfant vulnérable, sécuriser ses biens professionnels, ...
- Toutes les clés pour faire vivre la SCI : chaque étape de la vie de la société est détaillée : statuts, formalités de constitution, apports, assemblées, ...
- Des modèles d'actes et de statuts-types pour vous faciliter la vie.
- Un guide pratique rédigé dans un langage clair et accessible à tous. -
Constitution de la Ve République : Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024
Collectif
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267038
Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République
Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
Constitution du 4 octobre 1958
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l'environnement de 2004 -
Le code du travail annoté
Collectif, Paul-Henri Antonmattei
- Revue Fiduciaire
- Les Codes Rf
- 6 Mars 2025
- 9782757910443
Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents et d'autres sources complètent les notes.
À destination des gestionnaires RH, juristes d'entreprise, magistrats, avocats, partenaires sociaux, représentants du personnel, inspecteurs ou contrôleurs du travail. -
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Première partie. Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Points forts du Code de procédure pénale 2025 :
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 Sommaire Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers. -
Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.
Points forts du Code pénal 2025 :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.
Sommaire du Code :
Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Code du dommage corporel : Annoté et commenté (édition 2025)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 7 Mai 2025
- 9782247231584
Le Code de la réparation des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne.
Les + de l'édition 2025:
- Première édition.
- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat).
- Supplément en ligne inclus.
Codes utilisés: code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l'organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l'environnement. -
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française complétée par son supplément de la loi de finances 2025.
- L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques.
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2025 dans son supplément. Ce supplément décrypte et analyse les mesures fiscales contenues dans cette loi adoptée à une période inhabituelle de l'année et qui a des effets fiscaux très immédiats s'agissant de certains dispositifs.
Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l'impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d'imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales. -
L'outil incontournable des avocats commis d'office !
Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients.
Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif :
Comment assister son client durant la garde à vue ?
Comment agir en comparution immédiate ?
Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ?
Comment contester un arrêté de placement en rétention administrative ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists.
1/ Un outil opérationnel : composé de près de 50 fiches, l'ouvrage est organisé selon un plan
logique et facile d'accès.
2/ Nombreux conseils pratiques et alertes aux professionnels.
3/ Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office. -
La haine ordinaire : des vies percutées par le racisme
Mathilde Mathieu
- Le Seuil
- Enquête De Sens
- 5 Mai 2023
- 9782021535938
Un village de Justes où l'installation d'un entrepreneur prénommé Yassine déclenche les pires rumeurs, jusqu'à un incendie ; une fanfare étudiante où Jonas, appelé « le Juif », est sommé de « bouffer » un coeur de porc ; une mère rom accusée à tort de frapper son enfant ; deux jeunes hommes noirs lynchés lors d'une fête de village...
À travers une sélection d'histoires singulières, ce livre donne la parole aux victimes de racisme, invisibilisées et toujours assignées à la « discrétion ». Toutes décrivent à quel point le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie se diffusent dans la société, percutent les corps, s'immiscent dans les quotidiens, fragilisent les intimités. Quels circuits cette haine a-t-elle empruntés ? Où sont les responsabilités politiques ? Et pour chaque agression, chaque insulte, comment la justice réagit-elle ?
Ces enquêtes, publiées initialement dans la série de Mediapart « Chroniques de la haine ordinaire », sont suivies d'entretiens inédits avec des spécialistes (sociologues, historien·nes, etc.) qui éclairent la mécanique raciste et donnent des pistes pour la combattre.
Dix journalistes et collaborateurs réguliers de Mediapart signent cet ouvrage sous la direction de Mathilde Mathieu, responsable du service Société. -
Devenir conseiller syndical de copropriété
Collectif
- Le Particulier
- Les Indispensables
- 6 Mars 2025
- 9782357313637
- Le seul ouvrage entièrement consacré aux rôles et missions du conseil syndical de copropriété.
- À jour des dernière nouveautés législatives. L'ouvrage répond, de façon claire et précise, aux questions que peuvent se poser les futurs conseillers syndicaux de copropriété.
- Des annexes utiles. Références et extraits des principaux textes de loi, modèle de contrat de syndic type, rappel des règles de majorité en copropriété avec des exemples de calcul.